Tarifs – Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU SEIN

DU CENTRE ÉQUESTRE ASSOCIATION NIV ‘AU GALOP CLUB -1020 CHEMIN DE HALAGE

64200 BASSUSSARRY - France (1/3)

 

Préambule :

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement du centre équestre.

Inscription.

Toute personne désirant pratiquer l'équitation au sein de l’établissement, de façon régulière, est tenue de remplir une demande d'adhésion sur un formulaire qui lui sera remis en même temps que le présent règlement.

Acceptation du règlement

Tout cavalier accepte, par son inscription à l’établissement, les clauses du présent règlement. Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu'à l'exclusion, sans restitution du droit d'entrée et tout autre prestation réglée, peuvent être prises contre tout adhérent ne respectant pas le présent règlement. De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur ou pensionnaire de passage, accompagnateur accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement. La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

Chapitre 1 : Cavaliers et visiteurs

Stationnement / Sécurité

Le déplacement à pied est le seul a être autorisé au sein des écuries. Les véhicules, y compris les vélos et cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.

Les poussettes sont également interdites dans les écuries ou tout autre équipement à roues.

Les chiens doivent être laissés dans les voitures ou être impérativement tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Tout accident provoqué par un chien dans l’enceinte de l’établissement engagera la responsabilité de son propriétaire.

Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.

Comportement

Tous cavaliers ou visiteurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et de respect aussi bien vis-à-vis des salariés de l’établissement que d’autres cavaliers ou visiteurs, ainsi que le respect vis-à-vis des équidés.

Accès aux écuries et aux installations équestres

L'accès aux locaux est réservé aux usagers dans les limites des horaires d'ouverture. L'accès nocturne est strictement interdit.

Circulations dans les écuries

Les visiteurs et cavaliers doivent veiller à :

ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,

ne rien donner à manger aux chevaux en plus de leur ration.

Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.

Il est strictement interdiction de courir dans les écuries, tous jeux de balles ou autres à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement équestre sont également prohibés.

L'accès aux tribunes des aires d'évolution implique un silence absolu et le respect des consignes affichées. Il est formellement interdit de pénétrer dans les locaux techniques hors de la présence d'un préposé de l’établissement ainsi que d'utiliser les réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments.

Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans ….).

Chapitre 2 : Cavaliers

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.

Le port du casque est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris les propriétaires d’équidé. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme EN 1384.
A partir de la préparation Galop 5, le port d'un casque homologué et d'une protection de dos est obligatoire pour tout cavalier quelque soit son statut et sans dérogation possible lors des séances d'entraînement sur obstacles fixes de cross. Les éperons, les gants et la cravache également sont nécessaires. Les cavaliers doivent également posséder un livre de théorie (voir programme).

Tarifs et programmes

Les tarifs et programmes des prestations sont annexés au présent règlement et affichés à l’accueil. Toutes les prestations pour la durée d’une saison sont payables d'avance, adhésion (droit d’entrée) licence fédérale, les forfaits cours d’équitation et les stages. Ces derniers ne sont  ni cessibles, ni remboursables,  ni valables pour la saison suivante.

Adhésion

L'adhésion à l’établissement entraîne le paiement d'un droit d'entrée annuel valable du 1er septembre au 31 août,  ainsi que la prise de la licence fédérale de pratiquant. Seuls les utilisateurs titulaires de la licence fédérale en cours de validité sont couverts par l'assurance liée à celle-ci. Les forfaits, stage et examens couvrant la saison sont à régler d’avance (voir détail sur la fiche d’inscription). Un certificat médical de non contre-indication à la pratique équestre devra être fourni.

Chaque période de vacances scolaires voit l'organisation de stages, comme prévu dans le programme de chaque préparation du niveau de galop présenté. Les programmes et tarifs sont largement diffusés aux pratiquants. Le règlement doit être effectué à

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l'inscription. Le stage est du si le cavalier ne s’y présente pas. Le changement de la date d’un stage doit se faire au plus tard 72 heures avant sinon le stage est du. La communication s’effectue par affichage et internet.

Code du sport

Affiché à l’accueil

Assurance

Conformément aux articles  L 321-1 et L 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. Les pratiquants doivent prendre connaissance, à l’accueil,  de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, ainsi que des extensions possibles. La responsabilité de l’établissement équestre ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.

Licence FFE et assurances

Le club est adhérent de la FFE et à ce titre peut proposer à ses cavaliers de souscrire une licence fédérale pratiquant ou compétition. La licence pratiquant permet de passer les examens fédéraux (Galops) et de bénéficier réductions ou tarifs préférentiels sur les équipements et les loisirs dans le cadre des Avantages Licence. La licence compétition permet de participer aux compétitions fédérales. Tout licencié ayant renseigné son adresse email peut recevoir Le Mel Cavalier FFE contenant les informations pratiques sur les partenariats – notamment sur les plus grands concours – et disposer d’un accès privilégié sur www.ffe.com grâce à sa Page Cavalier FFE. La pratique de l’équitation peut exposer un cavalier à des risques d’accident et/ou de dommages corporels. A ce titre, il est vivement recommandé au cavalier de souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance individuelle accident. La licence FFE permet de bénéficier gratuitement d’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le cavalier, ainsi que d’une assurance individuelle accident pour les dommages subis par le cavalier. Le montant des garanties est détaillé dans le présent contrat et consultable sur ma Page Cavalier FFE depuis le site www.ffe.com ou sur equi.generali.fr. Le cavalier s’engage à consulter attentivement le montant des garanties offertes et le cas échéant peut solliciter la souscription d’assurances complémentaires permettant une meilleure couverture.

Planning des cours

Lors de l’inscription, le cavalier se voit attribuer une heure et un jour fixe selon le niveau, 12 cavaliers maximum par séance. Pendant les petites vacances scolaires, du fait de l'organisation des stages, les séances d’une heure ne sont pas maintenues, ces périodes vous sont communiquées par affichage ou interne et sur le reçu.

Annulation d’une séance

L’heure doit être annulée au plus tard la veille avant 18h, si vous annulez le jour même, fournir un certificat médical. Procédures : par mail ou téléphone, cette heure sera rattrapable sur  rendez-vous. Sinon  l’heure est due. Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper le retard.

Examens fédéraux

Les dates des examens fédéraux sont fixées par les enseignants ainsi que les cavaliers susceptibles d’y être présentés. Ces dates sont communiquées aux cavaliers par voie d'affiche et par mail.  Une date butoir d’inscription sera affichée, afin de permettre à l’enseignant d'organisation les plannings. Le tarif du  passage d'examen sera affiché.

Remboursement des frais de concours

La participation aux différents concours suppose le remboursement des frais engagés par l’établissement équestre.

Utilisation des équipements

Si les aires d’évolution sont occupées, l'autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandé à l’enseignant présents ou à défaut aux personnes déjà présentes.

Les séances d’équitations dispensées par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l'utilisation des installations du centre. Lorsque les aires d'évolution sont utilisées par sections, des séparations doivent impérativement être mises en place. L'éclairage des aires d'évolution doit être éteint dès la fin de leur occupation.

Chapitre 3 : Dispositions générales

Prise  en charge des enfants mineurs

Les cavaliers mineurs ne sont pris sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant le temps d’activité équestre encadrée et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit une demi heure avant et un quart d’heure après. En dehors des temps d’activités et de préparations les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Réclamations

Tout cavalier souhaitant faire une réclamation qu’il estime motivée et justifiée, concernant l’établissement peut l’effectuer par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.

  

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Sanctions

Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée, des forfaits etc…. peuvent être prises contre tout cavalier, parents, clients ou visiteurs ne respectant pas le présent règlement.

Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non respect du règlement intérieur ou un manquement à la probité et à l’honnêteté.

Autorité de l'enseignant

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des séances d’équitation. Les parents, les clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des séances. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de l’éloigner du lieu de l’enseignement.

Propriétaires d’équidés

Les propriétaires d’équidés sont tenus de respecter le présent règlement.

Chapitre 4 : Protection

Protection des données personnelles : L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, émissions des factures etc. Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès à ces données dans le cadre de leur mission. Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail du site de l’établissement : centredelanive.com

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : centredelanive.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site centredelanive.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site centredelanive.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site centredelanive.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à centredelanive.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site centredelanive.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site centredelanive.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site centredelanive.com.

Le site centredelanive.com est déclaré à la CNIL sous le numéro Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit à l’image

Le cavalier ou ses accompagnateurs sont susceptibles de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives lors des activités proposées par le club. Toute personne acceptant la captation cède irrévocablement au club le droit d’exploiter son image à des fins d’information et de promotion des activités du club sur son site Internet, des flyers ou sur tout support existant ou à venir sur le territoire français. Toute personne s’opposant à la captation et/ou l’utilisation de son image doit expressément en informer le club.

 

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